• DELIBERATION 2014-032 : Validation de l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) relaTive au projet de Délégation de Service Public (DSP) de PACA THD
  • DELIBERATION 2014-033 : Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
  • DELIBERATION 2014-034 : Autorisation de signature de la convention particulière du groupement de commandes pour la réalisation de la seconde phase des travaux de montée en débit (MED 2) et de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) et autorisation de lancement du marché de maîtrise d’œuvre.
  • DELIBERATION 2014-035 : Autorisation de signature du plan de services du SICTIAM relatif au site WEB.
  • DELIBERATION 2014-036 : Principe du lancement de Délégation de Service Public pour l’exploitant du réseau de communications électroniques de PACA THD.
  • DELIBERATION 2014-037 : Autorisation de conclure les conditions générales des offres de référence d’orange Wholesale France
  • DELIBERATION 2014-038 : Election du nouveau Président de PACA THD
  • DELIBERATION 2014-039 : Election des deux nouveaux Vice-Présidents de PACA THD
  • DELIBERATION 2014-040 : Election du Bureau de PACA THD
  • DELIBERATION 2014-041 : Délégation du Comité syndical au Président
  • DELIBERATION 2014-042 : Délégations du Comité syndical au Bureau du PACA THD
  • DELIBERATION 2014-043 : Modifications des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Provence Alpes Côte d’Azur Très Haut Débit
  • DELIBERATION 2014-044 : Prise d’acte de la désignation par la Région PACA d’un nouveau titulaire
  • DELIBERATION 2014-045 : Modification des délégations relatives aux mandats spéciaux
  • DELIBERATION 2014-046 : Signature de la convention d’utilisation des centrales d’achat du SICTIAM.
  • DELIBERATION 2014-047 : Décision Modificative n°1
  • DELIBERATION 2014-048 : Ouverture d’un poste de secrétaire de PACA THD, catégorie C
  • DELIBERATION 2014-049 : Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
  • DELIBERATION 2014-050 : Désignation d’un élu suppléant représentant PACA THD au SICTIAM
  • DELIBERATION 2014-051 : Attribution de l’indemnité de conseil au titre de la gestion 2014 au comptable public
  • DELIBERATION 2014-052 : Attribution aux agents non titulaires des primes prévues dans le régime indemnitaire