• DELIBERATION 2015-002 : Création du budget annexe
  • DELIBERATION 2015-003 : Modification de la délibération fixant les durées d’amortissement des infrastructures et de la délibération fixant la durée de reprise des subventions d’investissement
  • DELIBERATION 2015-004 : Modification de la délibération fixant les durées d’amortissement des équipements de PACA THD
  • DELIBERATION 2015-005 : Autorisation de signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Général de l’Isère
  • DELIBERATION 2015-006 : Attribution Marché MOE
  • DELIBERATION 2015-007 : Budget primitif 2015 pour budget principal
  • DELIBERATION 2015-008 : Budget primitif 2015 pour budget annexe « RIP »
  • DELIBERATION 2015-009 : Transfert des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations de seconde phase de montée en débit (MED II) et de déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH)
  • DELIBERATION 2015-010 : Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2015 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur et des Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes .
  • DELIBERATION 2015-011 : Demande de contribution statutaire aux investissements 2015 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur et des Départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes
  • DELIBERATION 2015-012 : Assujettissement de PACA THD à la TVA
  • DELIBERATION 2015-013 : Signature du plan de services du SICTIAM 2015 et cotisation au titre de l’année 2015
  • DELIBERATION 2015-014 : Avenants n°4 aux marchés 2013-01, 2013-02 et 2013-03 consacrés à la «montée en débit»
  • DELIBERATION 2015-015 : Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2015
  • DELIBERATION 2015-016 – AUTORISATION DONNEE A MADAME LA PRESIDENTE DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU FEDER-FSE
  • DELIBERATION 2015-017 : Installation du Comité syndical de PACA THD
  • DELIBERATION 2015-018 : Election du Président de PACA THD
  • DELIBERATION 2015-019 : Election des deux Vice-présidents de PACA THD
  • DELIBERATION 2015-020 : Election du quatrième membre du Bureau de PACA THD
  • DELIBERATION 2015-021 : Délégations du Comité syndical au Président de PACA THD
  • DELIBERATION 2015-022 : Délégations du Comité syndical au Bureau de PACA THD
  • DELIBERATION 2015-023 : Composition de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)
  • DELIBERATION 2015-024 : Composition de la Commission de délégation de Service Public (CDSP)
  • DELIBERATION 2015-025 : Désignation parmi les membres de la CAO d’un représentant au sein de la CAO du groupement de commandes
  • DELIBERATION 2015-026 : Cotisation 2015 à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies)
  • DELIBERATION 2015-027 : Désignations : représentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs
  • DELIBERATION 2015-028 : Approbation du compte de gestion 2014
  • DELIBERATION 2015-029 : Vote du compte administratif 2014
  • DELIBERATION 2015-030 : Affectation des résultats
  • DELIBERATION 2015-031 : Approbation du budget supplémentaire pour le budget principal
  • DELIBERATION 2015-032 : Approbation du budget supplémentaire pour le budget annexe « RIP »
  • DELIBERATION 2015-033 : Durée d’amortissement des subventions versées et modalités de reprise des subventions reçues
  • DELIBERATION 2015-034 : Ouverture d’un poste de catégorie C – Assistant gestionnaire comptable et budgétaire
  • DELIBERATION 2015-035 : Autorisation de cession au Président de PACA THD – Vente de sous-tubes
  • DELIBERATION 2015-036 : Autorisation de signature avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre – Lot 1
  • DELIBERATION 2015-037 : Autorisation de signature de l’avenant n°5 au marché MED 1 – Lots 1 et 2
  • DELIBERATION 2015-038 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention attributive de subvention FEDER
  • DELIBERATION 2015-039 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au plan de services 2015 conclu avec le SICTIAM
  • DELIBERATION 2015-040 : Compte rendu des décisions prises par délégation
  • DELIBERATION 2015-041 : Délibération de principe du démarrage d’une concertation visant à modifier les statuts en vue de l’adhésion des EPCI
  • DELIBERATION 2015-042 : Approbation de l’opération subventionnée par le FEDER et du plan de financement
  • DELIBERATION 2015-043 : Autorisation de signature des conventions tripartites avec ERDF et les autorités organisatrices de la distribution d’électricité
  • DELIBERATION 2015-044 : Autorisation de signature de la convention particulière n°2 pour le lancement du marché de travaux FTTH en groupement de commandes
  • DELIBERATION 2015-045 : Ouverture du poste de chargé de mission territorial de PACA THD – Catégorie A
  • DELIBERATION 2015-046 : Compte rendu des décisions prises par délégation
  • DELIBERATION 2015-047 : Autorisation de signature de l’accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d’infrastructures de communication haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD (n°2015-ACT-03/04) – MED Phase II
  • DELIBERATION 2015-048 : Modification des délégations du Comité syndical de PACA THD au Bureau Syndical
  • DELIBERATION 2015-049 : Modification des statuts de PACA THD
  • DELIBERATION 2015-050 : Autorisation de signature la convention particulière de groupement de commandes n°3 avec le SICTIAM pour le lancement de la consultation de prestations intellectuelles pour les opérations de MED II et FttH
  • DELIBERATION 2015-051 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2nde classe – Catégorie C
  • DELIBERATION 2015-052 : Compte rendu des décisions prises par délégation
  • DELIBERATION 2015-053 : Attribution de la délégation de service public et autorisation de signature de la convention
  • DELIBERATION 2015-054 : Autorisation de signature de l’accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM – FttH
  • DELIBERATION 2015-055 : Adhésion en tant que membre associé du Département du Vaucluse (84)
  • DELIBERATION 2015-057 : Attribution de l’indemnité de conseil au comptable public au titre de la gestion 2015
  • DELIBERATION 2015-058 : Délégation de compétences du Comité syndical au Président de PACA THD – Modifications
  • DELIBERATION 2015-059 : Débat d’orientation budgétaire 2016
  • DELIBERATION 2015-060 : Autorisation de signature de la convention de subvention entre la caisse des dépôts et PACA THD
  • DELIBERATION 2015-061 : Vote de la décision modificative n°1 au budget principal de 2015
  • DELIBERATION 2015-062 : Vote de la décision modificative n°1 au budget annexe « RIP » de 2015
  • DELIBERATION 2015-063 : Autorisation de la signature des conventions entre ERDF/PACA THD/SDE04, Commune de Briançon -Commune de Saint-Martin de Queyrières / EDSB / PACA THD et ERDF/PACA THD/SyME05
  • DELIBERATION 2015-064 : Délibération de principe relatif au projet de transfert de biens du réseau et NRA ZO de la Communauté de Communes du Briançonnais
  • DELIBERATION 2015-065 : Dispositif de soutien à l’équipement à l’internet haut débit satellitaire – inclusion numérique
  • DELIBERATION 2015-066 : Vote du budget primitif 2016 pour le budget principal
  • DELIBERATION 2015-067 : Vote du budget primitif 2016 pour le budget annexe « RIP »
  • DELIBERATION 2015-068 : Révision et création des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) du budget annexe
  • DELIBERATION 2015-069 : Clé de répartition des dépenses de fonctionnement
  • DELIBERATION 2015-070 : Autorisation de signature du protocole transactionnel avec EGIS
  • DELIBERATION 2015-071 : Autorisation de signature de l’avenant avec EGIS dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre n°2014-MOE-06