• DELIBERATION 2017-001 : Installation du comité syndical du SMO PACA THD .
  • DELIBERATION 2017-002 : Élection du président du SMO PACA THD .
  • DELIBERATION 2017-003 : Élection des vice-président du SMO PACA THD .
  • DELIBERATION 2017-004 : Adoption du nouveau règlement intérieurdu SMO PACA THD .
  • DELIBERATION 2017-005 : Désignation des deux délégués représentant la Région au bureau du SMO PACA THD .
  • DELIBERATION 2017-006 : Élection des délégués de la Région au sein du collège de secteur territorial des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes .
  • DELIBERATION 2017-007 : Élection du délégué de la Région au sein du collège de secteur territorial des Bouches-du-Rhône .
  • DELIBERATION 2017-008 : Élection du délégué de la Région au sein du collège de secteur territorial du var
  • DELIBERATION 2017-009 : Délégations du comité syndical au président du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte-D’azur Très Haut Débit .
  • DELIBERATION 2017-010 : Délégations d’attributions du comité syndical au collège du secteur territorial des alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes .
  • DELIBERATION 2017-011 : Délégations d’attributions du comité syndical au collège du secteur territorial des Bouches-du-Rhône .
  • DELIBERATION 2017-012 : Délégations d’attributions du comité syndical au collège du secteur territorial du Var .
  • DELIBERATION 2017-013 : Délégations du comité syndical au bureau du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte-D’azur très haut débit .
  • DELIBERATION 2017-014 : Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) .
  • DELIBERATION 2017-015 : Désignation au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commandes constitue avec le SICTIAM .
  • DELIBERATION 2017-017 : Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) .
  • DELIBERATION 2017-018 : Désignations – représentations du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-D’azur très haut débit (PACA THD) au sein d’organismes extérieurs .
  • DELIBERATION 2017-019 : Modification de la délibération n°2015-069 relative à la clé de répartition des dépenses de fonctionnement à transférer du budget principal au budget annexe .
  • DELIBERATION 2017-020 : Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention de subvention conclue avec la caisse des dépôts .
  • DELIBERATION 2017-021 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du budget 2017 .
  • DELIBERATION 2017-022 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour la filière administrative .
  • DELIBERATION 2017-023-1 : Création d’un poste permanent de gestionnaire ressources financières categorie B .
  • DELIBERATION 2017-023-2 : Création d’un poste permanent de gestionnaire administratif catégorie B .
  • DELIBERATION 2017-023-3 : Création d’un poste permanent de charge de mission 04-05 catégorie A .
  • DELIBERATION 2017-023-4 : Création d’un poste permanent de charge de mission ANT catégorie A .
  • DELIBERATION 2017-023-5 : Création d’un poste permanent d’assistante de direction catégorie C .
  • DELIBERATION 2017-023-6 : Création d’un poste permanent de contrôleur des travaux catégorie B .
  • DELIBERATION 2017-023-7 : Création d’un poste permanent de charge de projet DSP catégorie A .
  • DELIBERATION 2017-024 : Acquisitions d’infrastrutures .
  • DELIBERATION 2017-025 : Autorisation de signature de l’avenant n°3 au lot n°1 du marché de maitrise d’œuvre n°2014-moe-05 .
  • DELIBERATION 2017-026 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre portant sur la réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre territorial en matière d’aménagement numérique de PACA THD – MED PHASE II (N°2015-ACT-03/04) .
  • DELIBERATION 2017-027 : Autorisation de signature de l’avenant n°2 à l’accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM-FTTH (N°2015-ACT-05) .
  • DELIBERATION 2017-028 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 aux conventions liées au dispositif de soutien à l’équipement à l’internet haut débit satellitaire – inclusion numérique- (N° CONV 2016-04-05-06-07-11-12)
  • DELIBERATION 2017-029 : Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux
  • DELIBERATION 2017-030 : Adhésion des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Var au Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD)
  • DELIBERATION 2017-031 : Composition de la commission de délégation de service public (CDSP) du réseau PACT FIBRE
  • DELIBERATION 2017-032 : Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la région Provence-Alpes-Côte d’azur et PACA THD pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes
  • DELIBERATION 2017-033 : Autorisation de signature de la note d’orientation 2017-2018 SICTIAM et cotisation au titre de l’année 2017
  • DELIBERATION 2017-034 : Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
  • DELIBERATION 2017-035 : Approbation du principe et autorisation de lancement de la délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques dans le var par le SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)
  • DELIBERATION 2017-036 : Autorisation de lancement d’une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre de conception-réalisation d’une infrastructure de communications électroniques à Très Haut Débit (FTTH) sur le département des Bouches-du-Rhône
  • DELIBERATION 2017-037 : Acquisition d’infrastructures
  • DELIBERATION 2017-038 : Mise en place du télétravail
  • DELIBERATION 2017-039 : Mise en place du temps partiel au sein du SMO PACA THD
  • DELIBERATION 2017-040 : Portant création d’un poste permanent de directeur technique CATEGORIE A
  • DELIBERATION n° 2017-041 : Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux
  • DELIBERATION n° 2017-042 : Composition du comité syndical du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’azur Très Haut Débit (PACA THD)
  • DELIBERATION n° 2017-043 : Élection du délégué de la région et de son suppléant au sein du collège de secteur territorial des alpes de haute-Provence et des Hautes-Alpes
  • DELIBERATION n° 2017-044 : Élection du délégué de la Région au sein du collège de secteur territorial des Bouches-du-Rhône
  • DELIBERATION n° 2017-045 : Désignation de deux délégués représentant la Région au bureau du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)
  • DELIBERATION n° 2017-046 : Composition de la commission de délégation de service (CDSP) public propre à la convention de Délégation de Service Public PACT
  • DELIBERATION n° 2017-047 : Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) propre à la convention de délégation de service public relative à la conception, à l’établissement et a l’exploitation du réseau Très Haut Débit du var
  • DELIBERATION n° 2017-048 : Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie au collège territorial des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence pour la correction de deux erreurs matérielles dans la délibération n° CT0405-2017-003
  • DELIBERATION n° 2017-049 : Désignation – représentant du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD) au sein de l’organisme extérieur, la fédération nationale des collectivités concédâtes et régies (FNCCR)
  • DELIBERATION n° 2017-050 : Approbation du compte de gestion de 2016 du budget principal et autorisation de signature électronique par madame la présidente
  • DELIBERATION n° 2017-051 : Approbation du compte de gestion de 2016 du budget annexe « RIP » et autorisation de signature électronique par madame la Présidente
  • DELIBERATION n° 2017-052 : Adoption du compte administratif 2016 – budget principal
  • DELIBERATION n° 2017-053 : Adoption du compte administratif 2016 – budget annexe
  • DELIBERATION n° 2017-054 : Révision et création des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) du budget annexe « RIP »
  • DELIBERATION n° 2017-055 : Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2017 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Var
  • DELIBERATION n° 2017-056 : Demande de contribution statutaire aux investissements 2017 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Var et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • DELIBERATION n° 2017-057 : Budget primitif 2017 pour le budget principal
  • DELIBERATION n° 2017-058 : Budget primitif 2017 pour le budget annexe « RIP »
  • DELIBERATION n° 2017-061 : Actualisation des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) des départements des alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes par le SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD)
  • DELIBERATION n° 2017-062 : Avenant n°4 a la convention de délégation de service public relative à l’exploitation et la commercialisation du réseau très haut débit de PACA THD
  • DELIBERATION n° 2017-063 : Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2017
  • DELIBERATION n° 2017-064 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage avec le conseil départemental de l’Isère
  • DELIBERATION n° 2017-065 : Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux
  • DELIBERATION n°2017-066 : Composition des commissions territoriales des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône
  • DELIBERATION n°2017-067 : Adhésion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Var au Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit (PACA THD)
  • DELIBERATION n°2017-068 : Adoption de la nouvelle version de l’article 28.2 du règlement intérieur du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE ALPES-COTE-D’AZUR TRES HAUT DEBIT
  • DELIBERATION n°2017-069 : Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie au collège territorial du var pour le réajustement de l’autorisation de programme med83 de la délibération n°ct83-2017-003
  • DELIBERATION n°2017-070 : Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2017 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence
  • DELIBERATION n°2017-071 : Convention relative au financement des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Hautes-Alpes
  • DELIBERATION n°2017-072 : Convention relative au financement des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire du département des Bouches-du-Rhône
  • DELIBERATION n°2017-073 : Convention d’engagement irrévocable de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT
  • DELIBERATION n°2017-074 : Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2017 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à Très Haut Débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur
  • DELIBERATION n°2017-075 : Convention d’engagement irrévocable de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT à conclure avec les EPCI du var
  • DELIBERATION n°2017-076 : Convention de participation pour les travaux de Montée en Débit au Gaou Benat à Bormes-les-Mimosas
  • DELIBERATION n°2017-077 : Cotisation au titre de l’année 2017 a la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
  • DELIBERATION n°2017-078 : Ressources humaines recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité
  • DELIBERATION n°2017-079 : Ressources humaines ratios d’avancement de grade
  • DELIBERATION n°2017-080 : Délégation de compétence du comité syndical au bureau de PACA THD pour l’approbation des contrats de sous-traitance du délégataire de service public PACT
  • DELIBERATION n°2017-081 : Délégation du comité syndical au bureau pour signer l’avenant au contrat de délégation de service public conclu avec l’opérateur XILAN
  • DELIBERATION n°2017-082 : Avenant au lot n°2 du marché de maitrise d’œuvre en vue de la réalisation d’infrastructures de communications électroniques Haut et Très Haut Débit sur le périmètre de PACA THD
  • DELIBERATION n°2017-083 : Convention de quasi-régie relative à l’actualisation de la STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE D’AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCoRAN) de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur par LE SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT (PACA THD) et à son extension aux usages et services numériques
  • DELIBERATION n°2017-085 : Délibération de principe pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’appel à projets « zones blanches centres-bourgs » et « 1300 sites stratégiques »
  • DELIBERATION n°2017-086 : Ressources humaines modification de la délibération n°2017-023-6 du 3 janvier 2017 portant création d’un poste permanent de contrôleur de travaux
  • DELIBERATION N°2017-087 : Installation du Comité syndical du PACA THD
  • DELIBERATION N°2017-088 : Compte-rendu des décisions de Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité syndical de PACA THD, des Collèges Territoriaux et des Bureaux
  • DELIBERATION N°2017-089 : Élection d’un Vice-Président de PACA THD
  • DELIBERATION N°2017-090 : Renouvellement de la composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
  • DELIBERATION N°2017-091 : Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) propre à la convention de Délégation de Service Public conclue avec la société PACT
  • DELIBERATION N°2017-092 : Désignations – Représentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs
  • DELIBERATION N°2017-095 : Adoption de la charte informatique de PACA THD
  • DELIBERATION N°2017-096 : Vote de la Décision Modificative n°1 au Budget Principal
  • DELIBERATION N°2017-097 : Vote de la Décision Modificative n°1 au Budget Annexe « RIP » de 2017
  • DELIBERATION N°2017-098 : Révision des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme du Budget Annexe « RIP »
  • DELIBERATION N°2017-099 : Reprise ponctuelle par le Comité syndical de la délégation d’attribution consentie aux Collèges Territoriaux du Var et des Bouches-du-Rhône pour la suppression des autorisations de programme « inclusion numérique 13 et 83 » des délibérations n° CT83-2017-003 et CT13-2017-003
  • DELIBERATION N°2017-100 : Autorisation de signatures des conventions d’engagement irrévocables de participation financière à l’autorisation de programme MED 83 du Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte d’Azur Très Haut Débit conclues avec les EPCI du Var
  • DELIBERATION N°2017-101 : Attribution de l’indemnité de conseil au titre de la gestion 2017 au comptable public
  • DELIBERATION N°2017-103 : Marché Conception Réalisation 13 (MCR13) – Autorisation de signature
  • DELIBERATION N°2017-104 : Autorisation de signature du marché de prestations intellectuelles : mission de recherche d’amiante et fibre apparentées dans les revêtements bitumineux des chaussées
  • DELIBERATION N°2017-105 : Autorisation de signature de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens, avec ENEDIS et le SYMIELEC VAR, et avec ENEDIS et le SMED 13, autorités organisatrices de la distribution d’électricité
  • DELIBERATION N°2017-106 : Avenant numéro 1 – Marché public de prestations intellectuelles – Réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM – CSPS et relevés topographique – lot numéro 2
  • DELIBERATION N°2017-107 : Autorisation de dépôt du dossier FSN et approbation du plan de financement prévisionnel
  • DELIBERATION n°2017-108 : Compte-rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux
  • DELIBERATION n°2017-110 : Vote de la décision modificative n°2 au budget annexe « RIP » de 2017
  • DELIBERATION n°2017-111 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du budget 2018
  • DELIBERATION n°2017-113 : Avenant – marche d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’aménagement numérique du territoire – lot 02 : assistance juridique au maitre d’ouvrage
  • DELIBERATION n°2017-114 : Adhésion du smed13 et du SYMIELEC var à PACA THD en tant que membres associés
  • DELIBERATION n°2017-115 : Désignations – représentions de présentations de PACA THD au sein d’organismes extérieurs – SICTIAM-annule et remplace la délibération n°2017-092 du 27/11/2017