• DÉLIBÉRATION n°2018-001 : Compte-rendu des décisions de madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux
  • DÉLIBÉRATION n°2018-002 : Composition de la CDSP PACT (commission de délégation de service public) -annule et remplace la délibération 2017-091 du 27/11/2017
  • DÉLIBÉRATION n°2018-003 : Assimilation de PACA THD a une commune de la strate de 40.000 a 80.000 habitants
  • DÉLIBÉRATION n°2018-004 : Nouveau régime indemnitaire de la filière administrative .
  • DÉLIBÉRATION n°2018-005 : Création d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (PREAD)
  • DÉLIBÉRATION n°2018-006-A : Création du poste d’emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) .
  • DÉLIBÉRATION n°2018-006-B : Création d’un poste d’ingénieur travaux
  • DÉLIBÉRATION n°2018-008 : Rapport d’orientation budgétaire 2018 (ROB 2018)
  • DÉLIBÉRATION n°2018-009 : Demande de contribution exceptionnelle de fonctionnement pluriannuelle de PACA THD auprès de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur .
  • DÉLIBÉRATION n°2018-010 : Procédure de renégociation des contrats d’assurance des risques statutaires
  • DÉLIBÉRATION N°2018-011 : Compte-rendu des décisions de madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD
  • DÉLIBÉRATION N°2018-012 : Approbation du compte de gestion de 2017 du budget principal et autorisation de signature Electronique par madame la Présidente
  • DÉLIBÉRATION N°2018-013 : Approbation du compte de gestion de 2017 du budget annexe « rip » et autorisation de signature électronique par Madame la Présidente
  • DÉLIBÉRATION N°2018-014 : Adoption du compte administratif 2017 – budget principal
  • DÉLIBÉRATION N°2018-015 : Adoption du compte administratif 2017 – budget annexe « RIP »
  • DÉLIBÉRATION N°2018-016 : Affectation des résultats 2017- budget principal
  • DÉLIBÉRATION N°2018-017 : Affectation des résultats 2017 – budget annexe « RIP »
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-018 : Révision des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme du budget annexe « RIP »
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-019 : Reprise ponctuelle par le comité syndical de la délégation d’attribution consentie aux collèges territoriaux pour le réajustement des volumes prévisionnels des investissements et la création d’une autorisation de programme
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-020 : Budget primitif 2018 pour le budget principal
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-021 : Budget primitif 2018 pour le budget annexe « RIP »
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-022 : Avenant n°5- convention de délégation de service public relative a l’exploitation et la commercialisation du réseau de communications électroniques à très haut débit du SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR TRES HAUT DEBIT
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-023 : Autorisation de signature d’un accord-cadre de conception réalisation sur les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence (MCR 04/05)
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-024 : Autorisation de signature d’un marché de prestations intellectuelles : mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) sur le département des Bouches-du-Rhône
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-025 : Avenant n°1 au marché subséquent n°2 (16m1-02) du lot 1 « génie civil d’infrastructures» de l’accord-cadre avant pour objet la réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit, sur le périmètre territorial en matière d’aménagement numérique de PACA THD – MED PHASE Il
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-026 : Délégations du comité syndical a la présidente de PACA THD pour la signature de conventions de réutilisation d’infrastructures de tiers
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-027 : Autorisation de lancement d’une procédure d’appel à manifestation d’engagements locaux sur le périmètre des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-028 : Demande de contribution statutaire au fonctionnement 2018 de PACA THD auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Var
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-029 : Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2018 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques a très haut débit de PACA THD sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-034 : Fixation de la durée d’amortissement des droits irrévocables d’usage (IRU)
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-035 : Cotisation au titre de l’année 2018 a la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-036 : Cotisation à l’AVICCA au titre de l’année 2018
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-037 : Recours à un accroissement temporaire d’activité sur un poste d’assistante administrative catégorie C
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-038 : Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-039 : Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2018 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à très haut débit du SMO PACA THD sur le territoire du département des Hautes-Alpes
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-040 : Convention relative au financement des autorisations de programme de l’année 2018 et au suivi des déploiements du réseau de communications électroniques à très haut débit du SMO PACA THD sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-042 : Modification de l’emploi permanent de technicien informatique et logistique à temps complet
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-043 : Attribution de la délégation de service public du var – motifs du choix du délégataire pressenti et l’économie générale de la convention de délégation de service public
  • DÉLIBÉRATION N°2018-044 : Convention relative au décaissement de la contribution statutaire aux investissements au syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d’azur très haut débit – annule et remplace la délibération n°2018-029 du 13 juillet 2018
  • DÉLIBÉRATION n° 2018-045 : Compte rendu des décisions de madame la présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux
  • DÉLIBÉRATION n° 2018-046 : Autorisation de signature du marché de prestations intellectuelles portant sur l’assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication a maitrise d’ouvrage en matière d’aménagement numérique du territoire – N°18AMO-ANT
  • DÉLIBÉRATION n° 2018-047 : Composition de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
  • DÉLIBÉRATION n° 2018-048 : Autorisation à la présidente de dépôt d’un dossier de demande de subvention au FEDER-FSE-PROGRAMME 2014-2020 pour le territoire des Bouches-du-Rhône
  • DÉLIBÉRATION n° 2018-049 : Contrat d’assurance des risques statutaires
  • DÉLIBÉRATION n° 2018-050 : Mise en conformité du régime indemnitaire de la filière technique – RIFSEEP
  • DÉLIBÉRATION n° 2018-051 : Attribution de l’indemnité de conseil au comptable public
  • DÉLIBÉRATION n° 2018-052 : Autorisation de signature de la convention de co-maitrise d’ouvrage avec le conseil départemental de l’Isère
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-054 : Compte rendu des décisions de Madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité Syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux
  • DÉLIBÉRATION N°2018-055 : Réajustement des crédits de paiement des autorisations de programme med83, ftth83, med13, FTTH, FTTE, smart mountain et MED complémentaire
  • DÉLIBÉRATION N°2018-056 : Provisions pour risques et charges
  • DÉLIBÉRATION N°2018-057 : Vote de la décision modificative n° l au budget principal 2018
  • DÉLIBÉRATION N°2018-058 : Vote de la décision modificative n° 1 au budget annexe « RIP » de 2018
  • DÉLIBÉRATION N°2018-059 : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses avant le vote du budget 2019
  • DÉLIBÉRATION N°2018-060 : Avenant n°1- convention tripartite de co maitrise d’ouvrage entre PACA THD, le SICTIAM et la RRT PACA pour l’opération d’installation coordonnée d’un ouvrage d’infrastructure de communications électroniques sur la ligne ferroviaire des chemins de fer de Provence
  • DÉLIBÉRATION N°2018-061 : Convention-cadre pour la pose de fourreaux destinés à accueillir un réseau HTA conjointement a un ouvrage de communications électroniques ENEDIS/PACA THD – Collobrières
  • DÉLIBÉRATION N° 2018-062 : Compte rendu des décisions de madame la Présidente dans le cadre de sa délégation générale donnée par le Comité syndical de PACA THD, des collèges territoriaux et des bureaux
  • DÉLIBÉRATION N°2018-063 : Compte rendu des propositions AMEL sur le périmètre des départements des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône – proposition de choix d’un opérateur
  • DÉLIBÉRATION N°2018-064 : Résiliation de la DSP PACT
  • DÉLIBÉRATION N°2018-065 : Autorisation de principe d’engager les opérations de cession du réseau du syndicat