• DÉLIBÉRATION B-2017-001 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 conclu avec les 3 attributaires du lot n°2 “INFRASTRUCTURES EN FIBRE OPTIQUE” de l’accord-cadre N°2015-ACT-03/04 “REALISATION D’INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES HAUT ET TRES HAUT DEBIT SUR LE PÉRIMÈTRE DE PACA THD”
  • DÉLIBÉRATION B-2017-002 : Autorisation de signature du marché subséquent n°4 (17m1-04) passé en application du lot n°1″genie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD
  • DÉLIBÉRATION B-2017-003 : Autorisation de signature du marché subséquent n°5 (17m2-05) passé en application du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD
  • DÉLIBÉRATION B-2017-004 : Autorisation de signature du marché subséquent n°6 (17m1-06) passe en application du lot n°1″genie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD
  • DÉLIBÉRATION B-2017-005 : Autorisation de signature du marché subséquent n°7 (17m2-07) passe en application du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD
  • DÉLIBÉRATION B-2017-006 : Autorisation de lancement d’une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre de conception-réalisation d’une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur les départements Hautes-Alpes et Alpes de Haute-Provence
  • DÉLIBÉRATION n°B-2017-007 : Autorisation de signature du marché subséquent n°8 (17m1-08) passé en application du lot n°1″genie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD
  • DÉLIBÉRATION n°B-2017-008 : Autorisation de signature du marché subséquent n°9 (17m2-09) passé en application du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD
  • DÉLIBÉRATION n°B-2017-009 : Autorisation de signature de l’avenant n°2 au lot n°1 « génie civil d’infrastructures » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD (MED II)
  • DÉLIBÉRATION n°B-2017-010 : Approbation des contrats industriels de sous-traitance de délégataire de service public PACT
  • DÉLIBÉRATION n°B-2017-011 : Autorisation de signature de l’avenant au contrat d’affermage pour l’exploitation technique et commerciale du réseau de couverture des zones d’ombre ADSL de la communauté de communes Provence verdon conclu avec l’opérateur XILAN
  • DÉLIBÉRATION n°B-2017-012 : Autorisation de signature du marché subséquent n°2 (FTTHMS2) passé en application de l’accord cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM (n°2015-act-05) – FTTH
  • DÉLIBÉRATION n°B-2017-013 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 conclu avec les 3 attributaires du lot n°2″infrastructures en fibre optique » de l’accord-cadre n°2015-act-03/04 « réalisation d’infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur le périmètre de PACA THD ».
  • DÉLIBÉRATION n°B-2017-014 : Autorisation de signature du marché de maintenance et de prestations annexes liées aux progiciels ESRI FRANCE