Édito de la Présidente
L’Aménagement numérique des territoires
Je vous adresse un bonjour très chaleureux à toutes et tous, et bienvenue en particulier, aux 26 nouvelles et nouveaux représentant(e)s qui intègrent le Syndicat Mixte Ouvert SUD Très Haut Débit. C’est une nouvelle mandature qui démarre pour 6 ans à un moment particulier dans la définition et la mise en œuvre de nos politiques publiques.
Le sujet des infrastructures reste bien sur la préoccupation majeure à court, moyen et long terme. D’une part, car nous devons tenir l’objectif 2024, et d’autre part, car nous devons mettre en œuvre un contrôle qualité et une maintenance fiable. Enfin, la mise en œuvre du projet d’extinction du cuivre débute.
Grâce à la Région et à l’engagement de chacun de nos départements avec SUD THD, les outils du déploiement du Très Haut Débit et son financement sont en place pour atteindre la cible visée. Notre mission vise à tenir les engagements et à piloter l’avenir pour garantir un aménagement cohérent, avec un contrôle qualité efficace sans fracture dans les territoires.
L’axe fort de nos réflexions, de nos actions, doit donc se porter sur les usages et les services parce que les évolutions sur le champ du digital ne vont cesser de s’accélérer. Il nous faut impérativement en tant qu’acteurs publics, comprendre ce marché, maîtriser notre niveau de dépendance pour introduire de la valeur ajoutée dans les services que nous produisons.
Très cordialement,
Françoise BRUNETEAUX
La gouvernance
Bureau | 8 membres
La Présidence, l’ensemble des 5 Vices-Président(e)s et 2 Délégué(e)s représentant la Région.
Délègue certaines compétences.
Comité syndical
Organe délibérant du Syndicat. Seuls y siègent la Région et les Départements membres.
Délègue certaines compétences
24 voix | 4 délégué(e)s
6 voix | 3 délégué(e)s
6 voix | 3 délégué(e)s
6 voix | 3 délégué(e)s
6 voix | 3 délégué(e)s
Total : 48 voix
Les compétences
• Orientations budgétaires
• Vote du budget et des décisions modificatives
• Adhésion/retrait des membres
• Décisions relatives aux modifications de la composition/fonctionnement durée du SMO/Règlement intérieur
• Adhésion du SMO/prise de participation au sein d’autres entités
• Élections de la Présidence, des Vices-Président(e)s et des membres du Bureau
Quorum 16 Voix
• Vote des autorisations de programme
Quorum 43 Voix
83
Région : 1 délégué(e) | 12 voix
83 : 3 délégué(e)s | 6 voix
EPCI : 14 délégué(e)s | 6 voix
La Présidence : Vice-Présidence du Syndicat attribuée au Département du Var
Le Collège territorial statue sur les sujets suivants, sur délégation du Comité Syndical :
Définition du projet d’aménagement numérique du secteur territorial, en termes de technologies utilisées, de zone de couverture et de calendrier de réalisation, d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de choix du mode de gestion du projet, notamment s’agissant de la gestion déléguée du service public.
Répartition entre les membres du Syndicat concernés des coûts d’investissement et de fonctionnement d’un projet d’aménagement numérique d’un secteur territorial dans un horizon de temps pluriannuel à arrêter par le Collège territorial, afin d’élaborer une proposition d’autorisation de programme pour le Comité syndical.
Les membres
Les élus
Représentations de la Région Sud
Titulaires
Françoise Bruneteaux
Conseillère Régionale
Membre de la Commission Développement Économique et Digital
Membre de la Commission Sport et Prépa JO
Présidente de la Commission Transition Numérique
Membre de la Commission Permanente
Adjointe à la ville de Cannes
Aurore Bruna
Conseillère Régionale
Membre de la Commission Lycée
Présidente de la Commission Défense
Membre de la Commission Territoire de Coopération Méditerrannée du Futur
Alain Gargani
Président LPME SUD PACA
Conseiller Régional
Délégué à l’innovation et au Numérique
Membre de la Commission Transition Numérique
Membre de la Commission Développement Économique et Digital
Membre de la Commission Artisanat Économie Sociale
Christophe Madrolle
Président de la Commission Biodiviersité Mer et Parc
Conseiller Régional
Membre de la Commission Transition Numérique
Membre de la Commission Méditerranée du Futur
Suppléants
Thomas Berettoni
1er Adjoint ville de Saint-Laurent-du-Var
Conseiller Régional
Caroline Pozmentier Sportich
Adjointe ville de Marseille
Relations Internationales & Sécurité Publique
Conseillère Régionale
Membre de la Commission Tourisme
Membre de la Commission Rayonnement Culturel
Claire Aragones
Conseillère Régionale
Déléguée à la Construction Région SUD
Membre de la Commission Sécurité, Défense et Transition Numérique Europe
Jean-Pierre Richard
Conseiller Régional
Président de la Commission Patrimoine
Membre de la Commission Congrés Mondial de la Nature et Traditions
Membre de la Commission Rayonnement Culturel
Représentations du Conseil Départemental Hautes-Alpes
Titulaires
Marcel Cannat
Conseiller Départemental
4ème Vice-Président Canton de Guillestre, en charge des routes, des bâtiments, aérodromes, affaires militaires et de la sécurité
Arnaud Murgia
Conseiller Départemental
5ème Vice-Président du Canton de Briançon 1, en charge de l’aménagement du territoire
Maire de Briançon
Président de la Communauté de communes du Briançonnais
Président du CAUE
Gérard Tenoux
Conseiller Départemental
9ème Vice-Président du Canton de Serres, en charge du numérique et du logement
Maire de Valdoule
Président Communauté de communes de la Vallée de l’Oule
Suppléants
Evelyne Colonna
Conseillère Départementale du Canton de Gap-4
Gérard Nicolas
Conseiller Départemental du Canton de Laragne-Montéglin
Lionel Para
Conseiller Départemental du Canton de Gap-4
Représentations du Conseil Départemental Alpes-de-Haute-Provence
Titulaires
Laurie Sardella
Conseillère Départementale du Canton de Manosque 2
Conseillère Municipale de la ville de Manosque
Déléguée à la Communication
Conseillère Communautaire de l’Agglomération Durance - Lubéron
Michel Dalmasso
Conseiller Départemental
3ème Vice-Président du Canton de Forcalquier
Délégué à la Politique Territoriale et aux Aides aux Communes
Président de la Commission Aménagement du Territoire
Membre de la Commission Permanente
Conseiller Municipal de Forcalquier
Vice-Président de la Communauté de communes
Robert Gay
Conseiller Départemental
5ème Vice-Président aux Finances, Ressources Humaines, Administration Générale et Patrimoine
Président de la Commission Finances
Membre de la Commission Permanente
Maire de Mison
Président du Syndicat des d’Énergie des Alpes de Haute-Provence
Suppléants
Alain Delsaux
Conseiller Départemental du Canton de Castellane
Membre de la Commission Permanente
Maire de La Mure-Argens
Vice-Président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon en charge de la culture et du patrimoine
Claude Bondil
Conseiller Départemental du Canton de Riez
Membre de la Commission Permanente
Vice-Président du Syndicat d’Aménagement de l’eau du plateau de Valensole
Jean-Yves Roux
Conseiller Départemental
Sénateur en mandat
Membre de la Commission Permanente
Représentations du Conseil Départemental Var
Titulaires
Laetitia Quilici
Conseillère Départementale
4ème Vice-Présidente du Canton d’Ollioules
Adjointe au Maire d’Ollioules
Chantal Lassoutanie
Conseillère Départementale du Canton de Brignoles
Membre de la Commission Permanente
Conseillère Communautaire Communauté d’Agglomération Provence Verte
Philippe Léonelli
Conseiller Départemental du Canton de Sainte-Maxime
Maire de Cavalaire-sur-Mer
Vice-Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Suppléants
Guillaume Decard
Conseiller Départemental du Canton de Saint-Raphaël
Membre de la Commission Permanente
Adjoint au Maire de Saint-Raphaël
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur
Valérie Rialland
Conseillère Départementale du Canton de La Garde
Membre de la Commission Permanente
Présidente de la Commission Collèges
Adjointe au Maire du Pradet
Conseillère Métropolitaine Toulon Provence Métropole
Andrée Samat
Conseillère Départementale
6ème Vice-Présidente du Canton de Saint-Cyr-sur-Mer
Adjointe au Maire de Saint-Cyr-sur-Mer
Représentations du Conseil Départemental Bouches-du-Rhône
Titulaires
Arnaud Mercier
Conseiller Départemental du Canton de Trets Délégué au Contrôle de Gestion, aux Systèmes d’Information et aux Services Numériques
Maire de Venelles
Membre du bureau de la Métropôle
Amapola Ventron
Conseillère Départementale du Canton de Vitrolles
Déléguée à la Transition Écologique et au Développement de la filière bois
Maire de Cabriès
Conseillère Métropolitaine
Beatrice Bonfillon Chiavassa
Conseillère Départementale du Canton de Trets Déléguée au Collèges
Maire de Fuveau
Suppléants
Jean-Marc Perrin
Conseiller Départemental du Canton d’Aix-en-Provence 2
Cyrille Blint
Conseiller Départemental du Canton d’Aix-en-Provence 1
Marie-Pierre Callet
Conseillère Départementale
5ème Vice-Présidente du Canton de
Salon-de-Provence 1
Déléguée aux routes