Le Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côté d’Azur

Une structure de coopération à l’échelle de la Région,

Le SMO PACA THD constitue l’outil de mise en œuvre opérationnelle de la politique régionale d’aménagement numérique visant à garantir un accès équitable des citoyens à la société de l’information, en luttant contre les risques de fracture numérique et en développant les usages et services du numérique. Les réseaux que le SMO Provence-Alpes Côte-d’Azur Très Haut Débit accompagnent vont en effet permettre le renforcement des usages et services numériques à destination des populations et des entreprises, dans les domaines de l’enseignement, la santé, l’économie et le développement de l’emploi, le tourisme, la culture, la médiation numérique, l’administration électronique, la communication et les loisirs, etc.

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Le SMO Provence Alpes Côte d’Azur Très Haut Débit a été créé officiellement par arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône, le 4 octobre 2012, et a vocation à intégrer d’autres Départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, s’ils le souhaitent et une fois leurs Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) achevés.

En Avril 2018, la gouvernance à lancer un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) auprès des investisseurs / opérateurs de communications électroniques, le but étant de faire financer par des opérateurs privés les prises de la phase 2 du programme de couverture en FTTH des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence.

Convention régionale

Convention départementale des Alpes de Haute-Provence

Convention départementale des Hautes-Alpes

Convention départementale des Bouches-du-Rhône

En février 2017, est lancée une procédure de consultation pour l’attribution de la convention de délégation de service public ayant pour objet la conception, l’établissement et l’exploitation du réseau à très haut débit du Département du Var.

Convention de Délégation de Service Public