Questions fréquentes – FAQ

Déploiement du THD

• Comment sont définies les zones ciblées par l’action publique ?

La politique d’aménagement numérique de chaque département est décrite dans le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), établi par le Conseil général.

 

Les Alpes de Haute-Provence ont adopté leur SDTAN le 30 mars 2012, avec pour objectif :

  • • Déployer un réseau de fibres optiques pour tous (FTTH,) et contribuer ainsi au désenclavement numérique ;
  • • A l’horizon 2020, couvrir 70% de la population en fibre optique (FTTH) en desservant en priorité les principaux sites à enjeux que sont les zones économiques, les sites touristiques et les pôles d’éducation et de santé et permettre à tous un accès haut débit minimum de 10Mbit/s ;
  • • Dès 2013, pour les territoires à enjeux qui ne seront pas couverts en fibre optique d’ici 10 ans, mettre en œuvre la montée en débit ;
  • • Pour le reste du territoire, favoriser l’accès au Très Haut Débit par voie satellitaire.

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Le 7 février 2012, Le Conseil général des Hautes Alpes a adopté son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), fixant les objectifs :

A horizon de 5 ans l’objectif est d’atteindre « 10 Mbits pour tous », en passant par la modernisation du réseau téléphonique existant (opticalisation des répartiteurs, montée en débit) et en commençant le déploiement du FTTH.

  • • A long terme (horizon de 15 ans), une couverture en Très Haut Débit pour le plus grand nombre.
  • • En matière de couverture Très Haut Débit, une priorité devra être accordée aux sites d’intérêt économique (zones d’activités, zones touristiques) et social (sites publics tels que les collèges, lycées, hôpitaux, ..).

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• Comment savoir si ma commune aura la fibre ?

Malheureusement le passage de la fibre à proximité des habitations ne signifie pas que des opérateurs vont  offrir des services à tous les particuliers.

L’aménagement de la fibre optique sur tout un territoire demande des investissements financiers importants, en particulier en génie civil, qui ne peuvent se réaliser que sur plusieurs années. Pour définir les étapes envisagées pour assurer un débit satisfaisant sur tout le territoire, un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a été élaboré. Ce document définit les choix technologiques, les zones ciblées, le calendrier, etc… pour chaque département.

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• Qu’est-ce qui est prévu dans les Alpes de Haute-Provence ?

 Avec 23 habitants/Km², le département des Alpes de Haute-Provence ne comporte que peu de zones où les opérateurs ont l’intention d’investir.

 

Le diagnostic réalisé en 2011 dans le cadre du SDTAN des Alpes de Haute-Provence a fait les constats suivants :

  • •  Sur 90 000 lignes téléphoniques plus d’un millier n’ont pas accès à l’ADSL.
  • •  Un quart des lignes a un débit inférieur ou égal à 2Mbit/s.
  • •  En dehors de la zone sud-ouest centrée autour de Manosque, la moitié des lignes n’ont pas accès à un débit de 6 Mbit/s.
  • •  Seulement 57% des lignes sont dégroupées (13 NRA sur 103), soit 23 % de moins que la moyenne nationale.
  • •  40 NRA ne sont pas opticalisés
  • •  Les seules offres de raccordement optique d’établissements professionnels sont les offres FTTO (CE2O, CELAN, C2E) d’Orange, disponible sur 13 communes.

 

Dans ce contexte, l’ambition du département des Alpes-de-Haute-Provence est de développer un réseau d’initiative publique sur le territoire des Alpes de Haute-Provence se décline selon les 4 axes suivants :

  • •  Un réseau de desserte FttH couvrant au moins 70% des prises du département.
  • •  Un réseau de collecte en fibre optique étendu et complémentaire aux réseaux existants du département sur 384 km.
  • •  Un plan de montée en débit sur une quarantaine de SR éligibles à l’offre PRM.
  • •  Une solution complémentaire via le satellite avec une subvention de 4000 lignes.

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• Qu’est-ce qui est prévu dans les Hautes- Alpes ?

La situation en 2011 en matière de disponibilité de services internet à haut débit sur le département est très contrastée en fonction des territoires du département :

  • •  32 des 72 répartiteurs restent à ce jour raccordés en cuivre, et ne semblent pas faire l’objet d’un programme de raccordement optique à l’exception de quelques répartiteurs programmés. Cela représente près de 16% des lignes téléphoniques.
  • •  12 répartiteurs sont dégroupés, soit 55,5% des lignes du département.
  • •  18 000 lignes inéligibles à la télévision haute définition sur le département.
  • •  600 lignes raccordées à des gros multiplexeurs, les rendant inéligibles à l’ADSL.

 

Les collectivités des Hautes-Alpes se sont, dans le SDTAN voté en février 2012, fixées comme objectifs d’améliorer la couverture en services haut débit et de développer le Très Haut Débit :

  • •  A moyen terme, objectif « 10 Mbits pour tous », en passant par une solution de montée en débit et en commençant le déploiement du FTTH.
  • •  A long terme, c’est-à-dire à 15 ans, une couverture en Très Haut Débit pour le plus grand nombre, avec un déploiement du FTTH avoisinant les 90% de prises sur le département.

 

A partir de la situation constatée en 2012, le projet global s’articule autour d’une première phase (présentée dans le cadre de ce dossier) permettant d’atteindre en 5 ans a minima 63 % de couverture à 10 Mbits en améliorant les réseaux cuivre existants, 100 % en proposant un complément de couverture avec le Satellite (inclusion numérique) et près de 40 % de logements couverts en FTTH par l’initiative cumulée du privé et du public. Le SMO PACA THD a ainsi prévu le déploiement de plus de 26 000 prises FTTH sur la période 2013-2018.

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• Quels types de travaux sont effectués dans le cadre de la montée en débit ?

Il s’agit de :

travaux-montgardin•  travaux de génie civil au travers de micro-tranchées (40 cm de profondeur), de tranchées traditionnelles (80 cm de profondeur) pour y enfouir des fourreaux qui accueilleront le câble de Fibre Optique. Il peut aussi s’agir de renforcement de poteaux si le câble de Fibre Optique chemine sur des supports existants qui transportent déjà soit le téléphone ou l’électricité. Tout dépend de la nature du terrain : Chausée, trottoir bitumé, trottoir pavé, accotement en terrain naturel, accotements plus ou moins larges et selon que les équipements existants sont ou non réutilisables.Armoire PRM (Point de raccordement Mutualisé)

Lorsque cela est possible, le SMO PACA THD mutualise ses travaux avec ceux d’autres intervenants (ERDF, SYME 05…) avec lesquels des conventions sont passées, afin de rationaliser les investissements et de diminuer les éventuelles nuisances causées par un chantier.

 

•  pose d’armoires au niveau des sous-répartiteurs, nécessitant la réalisation d’ouvrages maçonnés (dalles bétons)

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• Quel cadre juridique encadre l’intervention des collectivités en matière de communication électronique ?

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) a accru les facultés d’intervention des collectivités territoriales en matière d’établissement de réseaux de communications électroniques en leur permettant d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques. Ces compétences nouvelles sont codifiées à l’article  L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

 

L’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales ouvre en effet aux collectivités et à leurs groupements la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d’offres privées sur leurs territoires. Il les autorise à établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d’opérateurs ou de l’exploiter directement pour fournir de la bande passante ou des lignes abonnés à des fournisseurs de service, voire à fournir un accès à l’utilisateur final en cas d’insuffisance avérée d’initiative privée.

                           

Aux termes de l’article L 1425-1 du CGCT, la compétence aménagement numérique transférée par les communes membres à l’établissement public peut comprendre selon la volonté des élus :

  • •  l’établissement d’infrastructures de communications électroniques, leur exploitation, l’établissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
  • •  la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.

A ces transferts pourront également s’ajouter des compétences plus larges comme par exemple le développement de services en direction des entreprises ou des services publics.

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• Des travaux de montée en débit se déroule sur ma commune, tous mes adminsitrés pourront-ils bénéficier d’un meilleur débit ?

Non, il convient de distinguer la commune d’implantation du PRM,  Point de Raccordement Mutualisé, de la commune impactée.

Tout dépend des lignes que les PRM alimentent : que ce soit sur la commune ou en dehors.

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