SMO SUD THD

Une structure de coopération à l’échelle de la Région,

Le SMO SUD THD constitue l’outil de mise en œuvre opérationnelle de la politique régionale d’aménagement numérique visant à garantir un accès équitable des citoyens à la société de l’information, en luttant contre les risques de fracture numérique et en développant les usages et services du numérique. Les réseaux que le SMO SUD THD accompagne vont en effet permettre le renforcement des usages et services numériques à destination des populations et des entreprises, dans les domaines de l’enseignement, la santé, l’économie et le développement de l’emploi, le tourisme, la culture, la médiation numérique, l’administration électronique, la communication et les loisirs, etc.

Accéder aux statuts du Syndicat Mixte Ouvert

Dernière modification des statuts

Accéder au règlement intérieur du Syndicat Mixte Ouvert

Le SMO SUD THD a été créé officiellement par arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône, le 4 octobre 2012, et a vocation à intégrer d’autres Départements de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, s’ils le souhaitent et une fois leurs Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) achevés.

Arrêté Ministériel du 23/05/2018 signé par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Financement à 100% XP Fibre. Pour 303 935 locaux professionnels et logements à raccorder d’ici mai 2023. Estimé à un montant de 400 M€.

Les engagements par territoires :
• 114 161 prises dans les Alpes de Haute-Provence 187 communes concernées pour un bassin de population d’environ 150 000 habitants
• 133 748 prises dans les Hautes Alpes 161 communes concernées pour un bassin de population d’environ 140 000 habitants
• 53 925 prises dans les Bouches-du-Rhône 24 communes concernées pour un bassin de population d’environ 107 000 habitants

L’ANCT accompagne les territoires dans l’encadrement et les engagements du dispositif de l’AMEL. L’ARCEP accompagne les territoires sur le suivi des aspects règlementaires et dispose de mesures de sanction. Le SMO SUD THD est le référent pour le suivi des déploiements en lien avec les territoires et les organismes institutionnels.